Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation
NOR : VILV0410353V
Par un arrêté du préfet du département de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, en date du 19 janvier 2004, est approuvé l'avenant no 2 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille, dont l'objet est l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de Marseille. Le groupement est constitué, pour une durée de sept ans à compter de la publication de l'arrêté préfectoral, entre l'Etat et la ville de Marseille. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Marseille. La convention peut être consultée au siège du groupement.